Démarches administratives
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Depuis le 21 mars 2017, la demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) s’effectue selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée et unifiée : possibilité de pré-demande en ligne, s’adresser dans l’une des mairies du département pour finaliser son dossier (pièces justificatives, empreintes…) et retrait au même guichet. Ces démarches […]
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Pour faire un passeport biométrique, il est nécessaire de le demander dans une mairie équipée, accompagné des justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le […]
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Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.
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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
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Acte citoyen, le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à lui donner un parrain et une marraine pour aider les parents à surmonter les moments forts de la vie.
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Extrait acte de naissance Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche […]