Démarches administratives

Depuis le 21 mars 2017, la demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) s’effectue selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée et unifiée : possibilité de pré-demande en ligne, s’adresser dans l’une des mairies du département pour finaliser son dossier (pièces justificatives, empreintes…) et retrait au même guichet. Ces démarches […]

Pour faire un passeport biométrique, il est nécessaire de le demander dans une mairie équipée, accompagné des justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le […]

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Acte citoyen, le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à lui donner un parrain et une marraine pour aider les parents à surmonter les moments forts de la vie.

Extrait acte de naissance Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche […]