COMPOSITION
Titulaires : Mmes Christelle Abrazian, Annelise Mazille et M. Frank Cordier
Suppléants : Mmes Agnès Rebut, Brigitte Roche et M. Pierre Roset.
COMPETENCES
– Examen des candidatures et des offres en cas de DSP.
– Elimination des offres non conformes à l’objet du marché.
– Choix de l’offre la plus avantageuse et attribution du marché.
– Pouvoir de déclarer la DSP infructueuse.
– Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.