Avant d’entreprendre des travaux, vous devez vous assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme, pour cela vous devez consulter le PLU (Plan Local d’urbanisme).
Possibilités pour prendre connaissance du PLU :
– en venant au secrétariat de mairie
– en vous connectant sur le site géoportail de l’urbanisme
La consultation préalable de ce document est donc une étape incontournable !
Il est impératif de déposer un dossier d’urbanisme avant de commencer les travaux.
Il existe différents dossiers, les plus courants sont :
– le permis de construire
– la déclaration préalable.
D’autres dossiers peuvent également êtres déposés (certificat d’urbanisme opérationnel, permis de démolir, permis modificatif, permis d’aménager…).
Les dossiers peuvent être :
– remis au secrétariat de Mairie
– envoyés en courrier recommandé à l’adresse suivante : MAIRIE
289 Rue Gombette 01330 AMBERIEUX EN DOMBES
– déposés de manière dématérialisée sur le lien suivant :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001005/
Les demandes d’urbanisme ne pourront pas être transmis par mail.
Après l’instruction des dossiers, un arrêté d’urbanisme est délivré.
A la fin des travaux, vous devez déposer une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux). La mairie dispose d’un délai de 3 mois à partir de la date de réception de cette DAACT pour contrôler les travaux.
Pour tous renseignements : urbanisme@amberieux-en-dombes.fr